Conditions de service

Services

Boreal Web Solutions offre des services de design, de développement, de configuration et de consultation pour des sites web, des boutiques en ligne, de l’image de marque, de l’automatisation et des systèmes CRM. Les services exacts de chaque mandat sont énumérés dans la soumission écrite.

Le travail est exécuté à titre de contractant indépendant. Rien dans ces conditions ne crée de lien d’emploi, de société ou de mandat entre vous et Boreal Web Solutions.

Soumissions et portée

Les soumissions sont préparées après une revue de vos besoins et décrivent les livrables, les hypothèses dont ils dépendent, l’échéancier et le prix pour cette portée.

Tout ce qui n’est pas énuméré dans la portée est exclu. Des pages, fonctionnalités, intégrations supplémentaires ou un changement de direction après l’approbation du design exigent une soumission distincte et peuvent modifier l’échéancier.

Responsabilités du client

La livraison dans les délais dépend des renseignements et des accès dont nous avons besoin : contenu, images, éléments de marque, accès aux comptes, rétroaction et approbations. Un retard à les fournir peut décaler l’échéancier du projet.

Vous confirmez détenir le droit d’utiliser tout contenu, image, logo ou marque que vous fournissez, et que ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Paiement

Les modalités de paiement figurent dans la soumission et se divisent habituellement en un dépôt avant le début des travaux et un paiement final avant ou lors de la remise. Le travail peut être suspendu si une facture est en souffrance.

Les coûts de tiers — hébergement, domaines, abonnements de plateforme, traitement des paiements, actifs sous licence ou utilisation d’interfaces — sont payés par vous directement à ces fournisseurs, sauf indication contraire explicite.

Révisions et approbations

Le nombre de rondes de révision est indiqué dans la soumission. Les révisions s’appliquent à la direction de design approuvée; la remplacer est traité comme un nouveau travail.

L’approbation d’un design ou d’une étape confirme que la direction est acceptée. Les problèmes constatés après approbation et liés aux exigences convenues seront corrigés; les préférences qui modifient la direction convenue sont soumises séparément.

Plateformes tierces

Les projets peuvent dépendre de plateformes, d’interfaces, d’hébergeurs et de processeurs de paiement tiers. Leur disponibilité, leurs prix, leurs limites et leurs politiques échappent à notre contrôle, et nous ne garantissons pas qu’un service tiers restera disponible ou inchangé.

Lorsqu’une plateforme modifie ou retire une capacité, les travaux de correction sont soumis comme un nouveau mandat, sauf s’ils sont couverts par une entente d’entretien distincte.

Propriété intellectuelle

Au paiement final, vous obtenez la propriété du design final et du contenu du site livrés pour votre projet. Jusqu’au paiement complet, le travail demeure la propriété de Boreal Web Solutions.

Nous conservons le droit de présenter du travail non confidentiel dans un portfolio, sauf demande écrite contraire de votre part. Les composants tiers, polices, actifs sous licence et modèles de plateforme demeurent régis par leurs propres licences.

Limites de l’IA et de l’automatisation

Les assistants IA et les automatisations dépendent de modèles, de plateformes et du contenu fournis. Nous ne garantissons ni une exactitude parfaite, ni une disponibilité continue, ni des résultats d’affaires précis, et vous demeurez responsable de la révision des résultats et des décisions prises à l’aide de ces systèmes.

Confidentialité des renseignements

Chaque partie garde confidentiels les renseignements d’affaires non publics de l’autre et les utilise uniquement aux fins du mandat, sauf lorsque la loi exige une divulgation.

Limitation de responsabilité

Les services sont fournis avec un soin professionnel raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, Boreal Web Solutions n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits, la perte de données ou l’interruption d’activité, et la responsabilité totale pour un mandat est limitée aux honoraires payés pour ce mandat.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où Boreal Web Solutions est établie, sans égard aux règles de conflit de lois. Les différends seront d’abord traités par une discussion de bonne foi.

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à mesure que les services évoluent. La version en vigueur pour un projet est celle qui est mentionnée dans sa soumission ou son entente.